données à caractère personnel
27/09/2018 09:30:54 -
Un décret autorise la création d’un traitement automatisé des données à caractère personnel par la C......Un décret autorise la création d’un traitement automatisé des données à caractère personnel par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) relatif aux résidents
15/04/2026 00:00:00 -
Le Conseil d’État a rendu, le 20 février, une décision rare pour le secteur social et médico-social...... sans autorisation de la direction ». Peu importe que le conjoint de la salariée « n’avait pas un intérêt personnel à accéder aux données transférées sur sa messagerie », le risque de compromission de données
06/02/2025 00:00:00 -
Le test de la réforme tarifaire Serafin-PH s’enclenche. Le traitement de données à caractère person...... Le test de la réforme tarifaire Serafin-PH s’enclenche. Le traitement de données à caractère personnel permettant de simuler, en condition réelle, plusieurs scénarios du modèle de financement
29/04/2026 00:00:00 -
Si l’installation de caméras dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) e...... d’abord, comme pour tout traitement de données à caractère personnel, les gestionnaires doivent définir les objectifs de cette installation. « En termes de RGPD, on appelle ça les finalités », précise
08/05/2024 00:00:00 -
Mention dans la catégorie Innovations managériales. L’Établissement public Antoine Koenigswarter a c......Mention dans la catégorie Innovations managériales. L’Établissement public Antoine Koenigswarter a créé un réseau national de bienveilleurs : des personnels volontaires pour écouter et orienter
01/04/2026 01:00:00 -
L’évolution récente de la jurisprudence conduit à une dérive du recours au Règlement général sur la ...... des données (RGPD) confère à toute personne le droit d'obtenir du responsable de traitement confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou non traitées et, le cas échéant, y avoir
28/10/2025 23:00:00 -
En vigueur depuis 2023, la procédure d’évaluation rénovée des établissements et services sociaux et ...... de prendre connaissance du rapport transmis par le cabinet qui a évalué la maison d’enfants à caractère social (Mecs) Les Écureuils qu’il dirige au Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire). Sur les dix-sept critères
05/03/2026 00:00:00 -
Le traitement de données à caractère personnel dénommé Sirena pour la gestion des réclamations dépo...... Le traitement de données à caractère personnel dénommé Sirena pour la gestion des réclamations déposées par les usagers du système de santé, social et médico-social est lancé. Sont précisées
30/10/2019 00:00:00 -
Dossiers des usagers, bulletins de paie, documents administratifs… Pour archiver sur site ces donnée...... caractère personnel recueillies à l’occasion des activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi médico-social doit recourir à un hébergeur certifié HDS (hébergeur de données de santé) dès lors
17/10/2019 00:00:00 -
Sont précisées les informations que l'employeur doit transmettre à la Caisse des dépôts et consigna......) pour les salariés licenciés suite au refus d'une modification du contrat de travail résultant de la négociation d'un accord d'entreprise. La liste des données à caractère personnel pouvant être enregistrées
05/12/2018 00:00:00 -
Le délégué à la protection des données doit avoir plusieurs cordes à son arc : maîtrise du droit, de...... de données, etc. Sur ce point, Bruno Rasle, délégué général de l’Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP), rassure : « Cela s’apprend. En 2005
03/01/2018 00:00:00 -
Applicable à partir du 25 mai prochain, un règlement européen étoffe et renforce le cadre juridique ...... du traitement des données à caractère personnel » comme un « droit fondamental ». Et qui déroule, à travers 173 considérants et 99 articles, les obligations des responsables de traitement, le rôle des autorités
08/10/2012 00:00:00 -
En matière de partage de données à caractère secret, le secteur social et médico-social évolue le pl......En matière de partage de données à caractère secret, le secteur social et médico-social évolue le plus souvent à tâtons, faute de cadre légal explicite. Ce, contrairement au sanitaire. Les regards
29/10/2018 00:00:00 -
Plus personne ne peut y échapper. Les cybercriminels se livrent désormais à des attaques tous azimut...... de données de santé à caractère personnel, le prestataire doit désormais être certifié HDS (hébergeur de données de santé). Pour cela, il est désormais obligatoirement audité par un organisme indépendant alors
18/06/2025 00:00:00 -
En 2024, 749 incidents ont été déclarés par des établissements de santé et médico-sociaux. Soit une...... ou la divulgation d’informations à caractère personnel. En 2024, les cas où une partie des données des applications de la structure étaient inaccessibles ont augmenté de 52 % en raison d’incidents chez
01/03/2018 00:00:00 -
Le champ des activités d’hébergement de données de santé à caractère personnel soumises à un agréme...... Le champ des activités d’hébergement de données de santé à caractère personnel soumises à un agrément est fixé. Le décret indique les conditions de l'obligation, pour un directeur, de recourir à
27/09/2018 12:39:10 -
Chaque titulaire d’un compte a connaissance du nombre d’heures créditées sur son compte en accédant ...... sont gérés par la Caissedes dépôts et consignations (C. trav., art. L. 6323-8).Un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « système d’information du compte personnel de formation » (SI
15/03/2018 12:00:00 -
La jurisprudence française en matière de gestion des données à caractère privé a été confirmée par l......La jurisprudence française en matière de gestion des données à caractère privé a été confirmée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) : la dénomination "données personnelles" attribuée à
07/02/2024 00:00:00 -
Les contrôles de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ont vocation à vérifier l...... des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP). Cette dernière option s’avère en réalité rare, la plupart des établissements préférant collaborer. Car, s’il est régulièrement confondu à
19/01/2017 00:00:00 -
Les règles d’agrément autorisant l’hébergement sur support électronique de données de santé à carac...... Les règles d’agrément autorisant l’hébergement sur support électronique de données de santé à caractère personnel (recueillies notamment dans le cadre d’un suivi social ou médico-social) sont revues