données à caractère personnel
27/09/2018 09:30:54 -
Un décret autorise la création d’un traitement automatisé des données à caractère personnel par la C......Un décret autorise la création d’un traitement automatisé des données à caractère personnel par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) relatif aux résidents
15/04/2026 00:00:00 -
Le Conseil d’État a rendu, le 20 février, une décision rare pour le secteur social et médico-social...... sans autorisation de la direction ». Peu importe que le conjoint de la salariée « n’avait pas un intérêt personnel à accéder aux données transférées sur sa messagerie », le risque de compromission de données
21/05/2026 00:00:00 -
Le cadre de transmission des données nécessaires à la mise en œuvre de la réforme de financement di...... et jeunes adultes, exclusivement sur orientation de la commission CDAPH. Il est ainsi créé un traitement de données à caractère personnel permettant notamment d'estimer le montant de la part principale
06/02/2025 00:00:00 -
Le test de la réforme tarifaire Serafin-PH s’enclenche. Le traitement de données à caractère person...... Le test de la réforme tarifaire Serafin-PH s’enclenche. Le traitement de données à caractère personnel permettant de simuler, en condition réelle, plusieurs scénarios du modèle de financement
08/05/2024 00:00:00 -
Mention dans la catégorie Innovations managériales. L’Établissement public Antoine Koenigswarter a c......Mention dans la catégorie Innovations managériales. L’Établissement public Antoine Koenigswarter a créé un réseau national de bienveilleurs : des personnels volontaires pour écouter et orienter
29/04/2026 00:00:00 -
Si l’installation de caméras dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) e...... d’abord, comme pour tout traitement de données à caractère personnel, les gestionnaires doivent définir les objectifs de cette installation. « En termes de RGPD, on appelle ça les finalités », précise
01/04/2026 01:00:00 -
L’évolution récente de la jurisprudence conduit à une dérive du recours au Règlement général sur la ...... des données (RGPD) confère à toute personne le droit d'obtenir du responsable de traitement confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou non traitées et, le cas échéant, y avoir
28/10/2025 23:00:00 -
En vigueur depuis 2023, la procédure d’évaluation rénovée des établissements et services sociaux et ...... de prendre connaissance du rapport transmis par le cabinet qui a évalué la maison d’enfants à caractère social (Mecs) Les Écureuils qu’il dirige au Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire). Sur les dix-sept critères
05/03/2026 00:00:00 -
Le traitement de données à caractère personnel dénommé Sirena pour la gestion des réclamations dépo...... Le traitement de données à caractère personnel dénommé Sirena pour la gestion des réclamations déposées par les usagers du système de santé, social et médico-social est lancé. Sont précisées
30/10/2019 00:00:00 -
Dossiers des usagers, bulletins de paie, documents administratifs… Pour archiver sur site ces donnée...... caractère personnel recueillies à l’occasion des activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi médico-social doit recourir à un hébergeur certifié HDS (hébergeur de données de santé) dès lors
17/10/2019 00:00:00 -
Sont précisées les informations que l'employeur doit transmettre à la Caisse des dépôts et consigna......) pour les salariés licenciés suite au refus d'une modification du contrat de travail résultant de la négociation d'un accord d'entreprise. La liste des données à caractère personnel pouvant être enregistrées
05/12/2018 00:00:00 -
Le délégué à la protection des données doit avoir plusieurs cordes à son arc : maîtrise du droit, de...... de données, etc. Sur ce point, Bruno Rasle, délégué général de l’Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP), rassure : « Cela s’apprend. En 2005
03/01/2018 00:00:00 -
Applicable à partir du 25 mai prochain, un règlement européen étoffe et renforce le cadre juridique ...... du traitement des données à caractère personnel » comme un « droit fondamental ». Et qui déroule, à travers 173 considérants et 99 articles, les obligations des responsables de traitement, le rôle des autorités
08/10/2012 00:00:00 -
En matière de partage de données à caractère secret, le secteur social et médico-social évolue le pl......En matière de partage de données à caractère secret, le secteur social et médico-social évolue le plus souvent à tâtons, faute de cadre légal explicite. Ce, contrairement au sanitaire. Les regards
29/10/2018 00:00:00 -
Plus personne ne peut y échapper. Les cybercriminels se livrent désormais à des attaques tous azimut...... de données de santé à caractère personnel, le prestataire doit désormais être certifié HDS (hébergeur de données de santé). Pour cela, il est désormais obligatoirement audité par un organisme indépendant alors
30/04/2026 00:00:00 -
Dans les champs du handicap, des personnes âgées, de la protection juridique des majeurs ou de l’ac...... ou violentes. Sa possession et son authenticité seront vérifiées avant toute prise de fonction, puis à intervalles réguliers. En conséquence, le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "SI
18/06/2025 00:00:00 -
En 2024, 749 incidents ont été déclarés par des établissements de santé et médico-sociaux. Soit une...... ou la divulgation d’informations à caractère personnel. En 2024, les cas où une partie des données des applications de la structure étaient inaccessibles ont augmenté de 52 % en raison d’incidents chez
01/03/2018 00:00:00 -
Le champ des activités d’hébergement de données de santé à caractère personnel soumises à un agréme...... Le champ des activités d’hébergement de données de santé à caractère personnel soumises à un agrément est fixé. Le décret indique les conditions de l'obligation, pour un directeur, de recourir à
27/09/2018 12:39:10 -
Chaque titulaire d’un compte a connaissance du nombre d’heures créditées sur son compte en accédant ...... sont gérés par la Caissedes dépôts et consignations (C. trav., art. L. 6323-8).Un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « système d’information du compte personnel de formation » (SI
15/03/2018 12:00:00 -
La jurisprudence française en matière de gestion des données à caractère privé a été confirmée par l......La jurisprudence française en matière de gestion des données à caractère privé a été confirmée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) : la dénomination "données personnelles" attribuée à